Je licencie un collaborateur, reste-t-il couvert par la complémentaire santé mise en place dans l'entreprise et si oui combien de temps ?

En effet, lors d'un licenciement (hors faute lourde) et dans le cadre d'une indemnisation par l'assurance chômage, votre ancien collaborateur bénéficie de la « portabilité des droits » conformément à l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11/01/2008 et ce pour une durée ne pouvant excéder 9 mois.

Concernant les personnes démissionnaires, ces dernières  ne rentrent pas dans le cadre de la « portabilité des droits », sauf si la personne bénéficie d'une indemnisation chômage. (démission légitime, ex : rapprochement de conjoint).

 
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