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  1. PROPRIETE

Ma Nouvelle Mutuelle
Agroparc
60 rue Jean Dausset
84918 Avignon cedex 9

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée sous le n° SIREN 782 620 959
info@manouvellemutuelle.fr et 04 32 44 87 83

  1. RESPONSABLE ÉDITORIAL DU SITE

Direction de la communication de La Mutuelle Familiale
Mail : servicecommunication@mutuelle-familiale.fr
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  1. HEBERGEMENT

Exento SARL - Contact
RCS Toulouse B 530 478 684 - Siret N° 530 478 684 00034 - Code APE : 6202A
19 Rue Pierre Bourdan 82000 Montauban Tél : 06 08 21 76 08

  1. CREATION SITE INTERNET

Conception et réalisation du site par la société Blueitem
10 Avenue de la Poulasse 84000 Avignon

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est la propriété de la Mutuelle Familiale, tous droits étant réservés. L'ensemble de son contenu que ce soit sur la forme ou sur le fond (structure générale, textes, images et tout autre élément) est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La dénomination sociale Ma Nouvelle Mutuelle, et le logo s’y rapportant sont des marques déposées, propriété exclusive de la Mutuelle Familiale. A ce titre, leur reproduction, totale ou partielle sans autorisation expresse constituerait une contrefaçon. Les documents accessibles sur le site ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

  1. CONDITIONS D'UTILISATION

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  1. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant, en vous adressant au Service Communication de Ma Nouvelle Mutuelle:

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  1. RECLAMATIONS

Vous êtes membre de MA NOUVELLE MUTUELLE : En cas d'insatisfaction concernant la réponse donnée à l’une de vos demandes, vous pouvez formuler une réclamation en écrivant au service : Ma Nouvelle Mutuelle - La Mutuelle Familiale - Service réclamations - 60 Rue Jean Dausset - CS80041 - 84918 Avignon Cedex 9

Chaque réclamation doit être complète et accompagnée si besoin de pièces justificatives. En cas de besoin, Ma Nouvelle Mutuelle peut être amenée à vous demander des documents complémentaires.
En cas de désaccord sur la réponse apportée à une réclamation et lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées, vous avez la possibilité de solliciter l'avis du Médiateur :

  • soit par courriel à mediation@mutualite.fr,
  • soit par voie postale à l'attention de : Monsieur le médiateur de la FNMF, 255 rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15.

L'utilisation ou non des procédures susmentionnées s'exerce sans préjudice d'un recours judiciaire.

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Ma Nouvelle Mutuelle est soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sise 61, rue Taitbout - 75009 PARIS.

 

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